CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par Donna’s Jewelry. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Donna’s Jewelry. Donna’s Jewelry met ce site web à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils, produits et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, y compris toutes les conditions, modalités et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées et/ou accessibles par hyperlien.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, notamment, sans s’y limiter, aux visiteurs, clients, fournisseurs, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales contenues dans le présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services. Si les présentes conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau produit, service ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes conditions générales.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État, pays ou province de résidence.

À défaut, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, pays ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site web.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits, notre site web ou nos services à des fins illégales ou non autorisées. Lorsque vous utilisez le service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus, logiciel malveillant, code destructeur ou autre contenu nuisible.

Toute violation ou tout manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour tout motif légal et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de paiement et de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :

  1. Transmissions sur divers réseaux ; et

  2. Modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter.

Les informations relatives aux cartes de crédit et aux paiements sont chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer ou exploiter toute partie du Service, de l’utilisation du Service, de l’accès au Service ou de tout contact établi par l’intermédiaire du site web sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par souci de commodité et ne sauraient limiter ni autrement affecter l’interprétation ou la portée des présentes Conditions générales.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site web sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Les informations fournies sur ce site web le sont uniquement à des fins d’information générale. Elles ne doivent pas être considérées comme fiables ni utilisées comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus complètes, exactes, récentes ou primaires.

Toute utilisation des informations fournies sur ce site web se fait à vos propres risques.

Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations, sauf si la loi applicable l’exige.

Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site web.

SECTION 4 – L’OFFRE

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions particulières, cela sera clairement indiqué dans l’offre concernée.

Sauf indication expresse contraire, les offres ne sont pas contraignantes et nous nous réservons le droit de modifier, d’ajuster, de retirer ou d’interrompre une offre.

Nous nous efforçons de fournir une description complète et exacte des produits et/ou services proposés afin que les clients puissent prendre une décision d’achat éclairée.

Les images des produits visent à représenter les produits concernés aussi fidèlement que cela est raisonnablement possible. Toutefois, les erreurs manifestes, fautes typographiques, erreurs de prix ou autres inexactitudes évidentes n’engagent pas Donna’s Jewelry.

Les images, dimensions, descriptions, spécifications, couleurs, matériaux et autres détails des produits sont donnés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre le produit affiché et le produit livré.

L’affichage des couleurs peut varier selon l’appareil du client, les paramètres de l’écran, les conditions d’éclairage et la qualité d’affichage. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur un appareil reflètent fidèlement le produit physique.

Chaque offre fournira, le cas échéant, les informations permettant au client de comprendre les droits et obligations liés à l’achat, notamment :

  • Le prix du produit ;

  • Les éventuels frais d’expédition ou de livraison ;

  • Les éventuels frais de dédouanement, droits d’importation, taxes ou TVA à l’importation ;

  • Le mode de conclusion de l’accord ;

  • Les étapes nécessaires pour finaliser l’achat ;

  • L’existence éventuelle d’un droit de rétractation, d’annulation, de retour ou de remboursement ;

  • Les modes de paiement disponibles ;

  • Les informations pertinentes relatives à la livraison et à l’exécution de la commande ;

  • La période pendant laquelle une offre ou un prix indiqué reste valable ;

  • Les éventuels frais de communication lorsqu’ils diffèrent des tarifs standard ;

  • Si l’accord est archivé et, le cas échéant, comment il peut être consulté ;

  • La manière dont les clients peuvent consulter et corriger les informations soumises avant de finaliser une commande ;

  • Les langues dans lesquelles l’accord peut être conclu ;

  • Tout code de conduite applicable ; et

  • La durée minimale de tout accord en cours ou fondé sur un abonnement.

Les détails facultatifs du produit peuvent inclure les tailles, matériaux, couleurs, dimensions, finitions, caractéristiques des pierres précieuses, informations sur le placage ou d’autres spécifications pertinentes du produit.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits et Services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension, restriction ou interruption du Service, sauf lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.

Les changements de prix n’affecteront normalement pas les commandes déjà acceptées et payées, sauf en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’erreur technique ou dans toute autre circonstance autorisée par la loi applicable.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre site web.

Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés, remboursés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement et aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher les couleurs, images, proportions, détails, finitions et l’apparence de nos produits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur, appareil mobile ou autre dispositif d’affichage reproduira fidèlement les couleurs ou les détails des produits.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, tout foyer, toute région géographique, toute juridiction ou tout groupe de clients, lorsque la loi l’autorise.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons.

Toutes les descriptions des produits, offres, remises, disponibilités et prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment.

Toute offre portant sur un produit ou service faite sur ce site web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité, l’apparence, les dimensions, le matériau, la finition, la couleur ou les performances d’un produit ou service que vous achetez répondront à toutes vos attentes personnelles.

Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut les garanties obligatoires, les droits des consommateurs ou les recours légaux qui ne peuvent légalement être exclus.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter, de suspendre ou d’annuler toute commande passée auprès de nous, lorsque la loi l’autorise.

Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer, par compte client ou par commande.

Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées à l’aide du même compte client, de la même carte de crédit, du même mode de paiement, de la même adresse de facturation, de la même adresse de livraison, de la même adresse e-mail, du même appareil ou de toute autre information permettant l’identification.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation, de l’adresse de livraison ou du numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation raisonnable, semblent avoir été passées par des revendeurs, revendeurs intermédiaires, distributeurs, parties frauduleuses ou acheteurs commerciaux non autorisés.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, votre facturation, vos livraisons et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et autres informations, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Nous ne sommes pas responsables des retards, échecs de livraison, colis retournés ou frais supplémentaires causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de remboursement et notre politique d’expédition.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils, services, applications ou intégrations de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités », sans garantie, déclaration, approbation ni condition d’aucune sorte.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur le site web relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre décision.

Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions, politiques de confidentialité et modalités selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés mettent leurs outils à disposition.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil, produit ou service proposé ultérieurement sur le site web sera également soumis aux présentes conditions générales.

SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits, outils ou services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments ou services fournis par des tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web externes qui ne sont pas affiliés à Donna’s Jewelry, ni exploités ou contrôlés par cette dernière.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de la sécurité, des politiques, de l’exactitude ou de la disponibilité des sites web de tiers.

Nous ne garantissons pas les contenus, sites web, produits, services, transactions ou autres éléments de tiers et ne saurions en être tenus responsables.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices, dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou transactions effectués dans le cadre de sites web de tiers.

Il vous incombe d’examiner attentivement les politiques, conditions et pratiques des sites web de tiers avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 10 – COMMENTAIRES, AVIS, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous soumettez des avis, des photographies, des vidéos, des commentaires, des retours d’expérience, des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre contenu, que ce soit à notre demande ou volontairement, vous acceptez que nous puissions utiliser, modifier, copier, publier, reproduire, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout support, sous réserve de la législation applicable.

Nous ne sommes pas tenus de :

  1. Conserver les contributions de manière confidentielle, sauf si la loi l’exige ;

  2. Verser une rémunération pour les contributions ; ou

  3. Répondre aux contributions.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier, refuser ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, trompeur, frauduleux, abusif ou autrement répréhensible.

Nous pouvons également supprimer tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, au droit à l’image, aux présentes Conditions générales ou à la législation applicable.

Vous acceptez que vos contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité, au droit à l’image ou à tout autre droit personnel ou exclusif.

Vous acceptez que vos contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène, trompeur, frauduleux ou autrement répréhensible.

Vous ne devez pas soumettre de virus informatiques, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, du site web ou de tout système associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine d’une contribution.

Vous êtes seul responsable des contributions que vous publiez et de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les contributions publiées par vous ou par un tiers, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de notre site web ou de notre magasin est régie par notre Politique de confidentialité.

En utilisant notre site web, vous reconnaissez que vos informations personnelles peuvent être traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il arrive que les informations figurant sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Ces éléments peuvent concerner :

  • Descriptions des produits ;

  • Matériaux ou caractéristiques des produits ;

  • Prix ;

  • Promotions ;

  • Réductions ;

  • Offres ;

  • Frais d’expédition ;

  • Délais de livraison estimés ;

  • Délais de transport ;

  • Disponibilité des produits ; ou

  • Quantités disponibles en stock.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, y compris après la soumission d’une commande, lorsque la loi l’autorise.

Si une commande est annulée après réception du paiement, le montant applicable sera remboursé selon le mode de paiement initial, sous réserve de nos politiques et de la loi applicable.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, sauf si la loi l’exige.

Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site web ou son contenu :

  • À des fins illégales ;

  • Inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ;

  • Violer toute loi, réglementation, règle ou ordonnance locale, régionale, fédérale, nationale ou internationale ;

  • Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ;

  • Harceler, maltraiter, insulter, nuire à autrui, diffamer, calomnier, intimider, exercer une discrimination ou proférer des menaces envers une autre personne ;

  • Soumettre des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses ;

  • Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants, codes destructeurs ou toute autre technologie nuisible ;

  • Collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui sans autorisation ;

  • Envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, l’usurpation de contexte, l’extraction automatisée, l’exploration ou la collecte de données ;

  • À des fins obscènes, abusives, frauduleuses ou immorales ;

  • Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, du site web, des sites web associés ou d’Internet, ou les contourner ;

  • Effectuer des requêtes automatisées non autorisées ;

  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes, réseaux ou données ;

  • Passer des commandes frauduleuses ;

  • Détourner l’utilisation de codes de réduction, de promotions, de rétrofacturations, de remboursements ou de systèmes de paiement ; ou

  • Adopter un comportement susceptible de nuire à Donna’s Jewelry, à ses clients, à ses prestataires de services ou à sa réputation.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou du site web en cas de violation de toute utilisation interdite.

SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront toujours exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions supprimer, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement le Service à tout moment, sans préavis.

Votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l’utiliser, relève de votre propre responsabilité.

Sauf indication contraire expresse de notre part ou exigence légale, le Service ainsi que tous les produits et services fournis par l’intermédiaire du Service sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, Donna’s Jewelry et ses propriétaires, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs de services, fournisseurs, concédants, dirigeants et représentants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs.

Cela comprend, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire découlant de :

  • Votre utilisation du Service ;

  • Votre impossibilité d’utiliser le Service ;

  • Produits achetés par l’intermédiaire du Service ;

  • Erreurs ou omissions dans le contenu ;

  • Accès non autorisé au compte ;

  • Retards de livraison ; ou

  • Toute autre réclamation liée au Service ou à un produit.

Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi en vigueur.

Lorsque la responsabilité ne peut être entièrement exclue, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Donna’s Jewelry ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

  • Votre manquement aux présentes conditions générales ;

  • Votre violation d’une loi ou d’un règlement ;

  • Votre violation des droits d’un tiers ;

  • Votre utilisation abusive du site web ou du Service ; ou

  • Contenu ou informations que vous avez soumis.

SECTION 16 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales.

Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

SECTION 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser le site Web.

Nous pouvons résilier ou suspendre le présent accord, votre compte ou votre accès au Service sans préavis si, selon notre appréciation raisonnable, vous ne respectez pas une disposition quelconque des présentes conditions générales.

À la résiliation, vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Toute disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation restera en vigueur après celle-ci.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques, règles, notifications et procédures d’exploitation que nous publions sur ce site Web, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Donna’s Jewelry concernant votre utilisation du Service.

Les présentes conditions générales remplacent tout accord, toute communication, toute proposition ou toute déclaration antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition quelconque des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales ne doit pas automatiquement être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des produits ou des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables des États-Unis et aux lois applicables à l’entité commerciale exploitant Donna’s Jewelry.

Rien dans la présente section ne limite les droits impératifs en matière de protection des consommateurs qui peuvent vous être conférés par les lois de votre lieu de résidence.

SECTION 20 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour ou des révisions sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications.

La poursuite de votre utilisation du site Web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes conditions générales peuvent être envoyées à :

E-mail : support@donnas-jewelry.com

Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Samedi et dimanche : de 10 h 00 à 16 h 00

Délai de réponse moyen : sous 12 heures